Code SH 48070030 - papiers recyclés assemblés à plat

Papiers et cartons, à base de papiers recyclés, assemblés à plat par collage, même recouverts de papier, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers et cartons 'entre-deux' assemblés avec du bitume, du goudron ou de l'asphalte)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papiers recyclés assemblés par collage, en rouleaux, largeur 40 cm, non enduits ni imprégnés, renforcés intérieurement.
- Cartons recyclés assemblés par collage, en feuilles rectangulaires (50 cm x 20 cm), recouverts de papier, non couchés.
- Papiers recyclés assemblés par collage, en feuilles carrées (45 cm x 45 cm), non enduits, renforcés intérieurement.
- Cartons recyclés assemblés par collage, en rouleaux, largeur 38 cm, non imprégnés, recouverts de papier.
- Papiers recyclés assemblés par collage, en feuilles rectangulaires (60 cm x 30 cm), non couchés, renforcés intérieurement.
- Cartons recyclés assemblés par collage, en feuilles carrées (50 cm x 50 cm), non enduits, recouverts de papier.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    480700 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles 48070030 à base de papiers recyclés, même recouverts de papier

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4807
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480700
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48070030
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48070030
2003: 48070010
➜
2004: 48070030
2003: 48070020
➜
2004: 48070030
2003: 48070050
➜
2004: 48070030