Code SH 48070080 - papiers cartons assemblés dimensions

Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (sauf papiers et cartons 'entre-deux' assemblés avec bitume, goudron ou asphalte, papiers et cartons paille, même recouverts de papier autre que papier paille et papiers et cartons à base de papiers recyclés, même recouverts de papier)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rouleau de papier assemblé à plat par collage, non couché ni enduit, largeur 40 cm, poids 500 g/m²
- Feuille rectangulaire de carton assemblé à plat par collage, non couché ni enduit, dimensions 50 cm x 20 cm
- Rouleau de carton assemblé à plat par collage, non couché ni enduit, largeur 38 cm, épaisseur 2 mm
- Feuille carrée de papier assemblé à plat par collage, non couché ni enduit, dimensions 40 cm x 40 cm
- Rouleau de carton assemblé à plat par collage, non couché ni enduit, largeur 42 cm, poids 300 g/m²
- Feuille rectangulaire de papier assemblé à plat par collage, non couché ni enduit, dimensions 60 cm x 25 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    480700 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles 48070080 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4807
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480700
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48070080
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48070080
2003: 48070010
➜
2004: 48070080
2003: 48070020
➜
2004: 48070080
2003: 48070090
➜
2004: 48070080