Code SH 48084000 - papiers kraft crêpés ou plissés

Papiers kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier kraft crêpé, en rouleaux, largeur 40 cm, poids 80 g/m², perforé tous les 10 cm.
- Papier kraft plissé, en feuilles rectangulaires, dimensions 50 cm x 20 cm, gaufré en motifs géométriques.
- Papier kraft estampé, en rouleaux, largeur 50 cm, poids 120 g/m², motifs floraux.
- Papier kraft gaufré et perforé, en feuilles carrées de 40 cm x 40 cm, poids 100 g/m².
- Papier kraft crêpé et estampé, en rouleaux, largeur 60 cm, poids 90 g/m², motifs linéaires.
- Papier kraft plissé et perforé, en feuilles rectangulaires, dimensions 70 cm x 30 cm, poids 110 g/m².
- Papier kraft gaufré, en rouleaux, largeur 45 cm, poids 85 g/m², motifs en relief.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4808 Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no 4803 48084000 Papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4808
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480840
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48084000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48084000
2011: 48082000
➜
2012: 48084000
2011: 48083000
➜
2012: 48084000