Code SH 48092000 - papiers autocopiants > 36 cm

Papiers dits 'autocopiants', même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers carbone et des papiers simil.)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papiers dits « autocopiants », imprimés, en rouleaux dune largeur de 40 cm
- Papiers dits « autocopiants », non imprimés, en feuilles rectangulaires (50 cm x 70 cm)
- Papiers dits « autocopiants », imprimés, en feuilles carrées (40 cm x 40 cm)
- Papiers dits « autocopiants », non imprimés, en rouleaux dune largeur de 38 cm
- Papiers dits « autocopiants », imprimés, en feuilles rectangulaires (45 cm x 60 cm)
- Papiers dits « autocopiants », non imprimés, en rouleaux dune largeur de 42 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4809 Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles 48092000 Papiers dits « autocopiants »

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4809
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480920
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48092000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48092000
1993: 48092000
➜
1994: 48092010
1993: 48092000
➜
1994: 48092090

Changements en faveur de 48092000
2010: 48092010
➜
2011: 48092000
2010: 48092090
➜
2011: 48092000