Code SH 48099000 - papiers duplication >36 cm

Papiers pour duplication ou reports (y.c. les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers dits 'autocopiants')

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier couché pour stencils, en rouleaux (largeur 40 cm), même imprimé.
- Papier enduit pour plaques offset, en feuilles rectangulaires (50 cm x 70 cm), non plié.
- Papier imprégné pour duplication, en rouleaux (largeur 38 cm), même imprimé.
- Papier pour reports, en feuilles carrées (45 cm x 45 cm), non plié.
- Papier couché pour plaques offset, en rouleaux (largeur 42 cm), même imprimé.
- Papier enduit pour stencils, en feuilles rectangulaires (60 cm x 80 cm), non plié.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4809 Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles 48099000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4809
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480990
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48099000
2016-11-18
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-11-18
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2023-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1330/23
2019-10-10
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2020-05-28
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2020-10-21
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1524/20
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48099000
2006: 48099000
2007: 48099090

Changements en faveur de 48099000
2011: 48099010
2012: 48099000
2011: 48099090
2012: 48099000