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Code SH 48101300 - papiers couchés en rouleaux
Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papier couché au kaolin sur une face, en rouleaux (largeur : 80 cm, poids : 120 g/m²)
- Carton couché à largile sur les deux faces, en rouleaux (diamètre : 50 cm, poids : 300 g/m²)
- Papier graphique couché au carbonate de calcium, en rouleaux (longueur : 500 m, poids : 90 g/m²)
- Carton pour impression couché au talc sur une face, en rouleaux (largeur : 120 cm, poids : 250 g/m²)
- Papier couché à loxyde de titane, en rouleaux (diamètre : 60 cm, poids : 150 g/m²)
- Papier décriture couché au kaolin sur les deux faces, en rouleaux (longueur : 1000 m, poids : 100 g/m²)
- Carton couché à largile sur les deux faces, en rouleaux (diamètre : 50 cm, poids : 300 g/m²)
- Papier graphique couché au carbonate de calcium, en rouleaux (longueur : 500 m, poids : 90 g/m²)
- Carton pour impression couché au talc sur une face, en rouleaux (largeur : 120 cm, poids : 250 g/m²)
- Papier couché à loxyde de titane, en rouleaux (diamètre : 60 cm, poids : 150 g/m²)
- Papier décriture couché au kaolin sur les deux faces, en rouleaux (longueur : 1000 m, poids : 100 g/m²)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4810
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
48101300
En rouleaux
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481013
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48101300
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2012-01-01
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48101300
2011:
48101320
➜
2012:
48101300
2011:
48101380
➜
2012:
48101300