Code SH 48101900 - papiers graphiques couchés kaolin

Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté > 435 mm ou dont un côté <= 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PAPIER COUCHÉ AU KAOLIN, EN FEUILLES RECTANGULAIRES (FORMAT A4, 210 MM X 297 MM, 80 G/M²), UTILISÉ POUR LIMPRESSION NUMÉRIQUE.
- CARTON COUCHÉ À LARGILE, EN ROULEAUX (LARGEUR 420 MM, LONGUEUR 100 M, 120 G/M²), DESTINÉ À LIMPRESSION OFFSET.
- PAPIER COUCHÉ À DAUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES, EN FEUILLES CARRÉES (300 MM X 300 MM, 90 G/M²), POUR USAGES GRAPHIQUES.
- PAPIER COUCHÉ AU KAOLIN, EN ROULEAUX (LARGEUR 450 MM, LONGUEUR 500 M, 150 G/M²), UTILISÉ POUR LIMPRESSION DE BROCHURES.
- CARTON COUCHÉ À LARGILE, EN FEUILLES RECTANGULAIRES (FORMAT A3, 297 MM X 420 MM, 200 G/M²), POUR CRÉATION DE SUPPORTS PUBLICITAIRES.
- PAPIER COUCHÉ À DAUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES, EN FEUILLES RECTANGULAIRES (FORMAT A5, 148 MM X 210 MM, 100 G/M²), UTILISÉ POUR LÉCRITURE.
- CARTON COUCHÉ AU KAOLIN, EN FEUILLES RECTANGULAIRES (FORMAT A2, 420 MM X 594 MM, 250 G/M²), POUR IMPRESSION DAFFICHES.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres 48101900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481019
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48101900
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2012-01-01
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48101900
2011: 48101910
➜
2012: 48101900
2011: 48101990
➜
2012: 48101900