Code SH 48102200 - papier couché léger lwc

Papier couché léger, dit 'LWC', du type utilisé pour écriture, impression ou autres fins graphiques, poids total <= 72 g/m², poids de couche <= 15 g/m² par face, sur un support dont >= 50% en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique, couché au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier couché léger (LWC), rouleau, 80 g/m², couché au kaolin sur les deux faces, format 60 cm x 100 m, 50% fibres mécaniques
- Papier couché léger (LWC), feuilles rectangulaires, 70 g/m², couché à dautres substances inorganiques sur les deux faces, format A4, 50% fibres mécaniques
- Papier couché léger (LWC), rouleau, 75 g/m², couché au kaolin sur les deux faces, format 70 cm x 200 m, 50% fibres mécaniques
- Papier couché léger (LWC), feuilles carrées, 65 g/m², couché à dautres substances inorganiques sur les deux faces, format 50 cm x 50 cm, 50% fibres mécaniques
- Papier couché léger (LWC), rouleau, 85 g/m², couché au kaolin sur les deux faces, format 90 cm x 150 m, 50% fibres mécaniques
- Papier couché léger (LWC), feuilles rectangulaires, 60 g/m², couché à dautres substances inorganiques sur les deux faces, format A3, 50% fibres mécaniques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique 48102200 Papier couché léger, dit LWC

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481022
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48102200
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2012-01-01
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48102200
2011: 48102210
➜
2012: 48102200
2011: 48102290
➜
2012: 48102200