Code SH 48103100 - papiers kraft couchés blanchis

Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d'un poids <= 150 g/m² (sauf produits utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier kraft couché au kaolin sur une face, blanchis uniformément dans la masse, composé à 96% de fibres de bois chimiques, en rouleaux de 1 mètre de largeur, poids de 120 g/m²
- Papier kraft couché à des substances inorganiques sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse, composé à 97% de fibres de bois chimiques, en feuilles rectangulaires de 70 cm x 100 cm, poids de 140 g/m²
- Carton kraft couché au kaolin sur une face, blanchis uniformément dans la masse, composé à 98% de fibres de bois chimiques, en rouleaux de 80 cm de largeur, poids de 110 g/m²
- Papier kraft couché à des substances inorganiques sur une face, blanchis uniformément dans la masse, composé à 96,5% de fibres de bois chimiques, en feuilles carrées de 50 cm x 50 cm, poids de 90 g/m²
- Carton kraft couché au kaolin sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse, composé à 97,5% de fibres de bois chimiques, en rouleaux de 60 cm de largeur, poids de 130 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques 48103100 Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481031
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48103100
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48103100
2001: 48103100
➜
2002: 48103100

Changements en faveur de 48103100
2001: 48103100
➜
2002: 48103100
2001: 48234000
➜
2002: 48103100
2001: 48239050
➜
2002: 48103100
2001: 48239090
➜
2002: 48103100