Code SH 48114900 - papiers cartons gommés décorés

Papiers et cartons gommés ou adhésifs, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons auto-adhésifs ainsi que des produits du n° 4810)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier gommé imprimé en rouleaux, de couleur bleue, dimensions 50 cm x 100 m, poids 120 g/m²
- Carton adhésif décoré en surface, en feuilles rectangulaires, format 70 cm x 50 cm, poids 250 g/m²
- Papier gommé colorié en surface, en rouleaux, largeur 30 cm, longueur 200 m, poids 80 g/m²
- Carton adhésif imprimé, en feuilles carrées de 40 cm x 40 cm, poids 300 g/m²
- Papier gommé décoré en surface, en rouleaux, largeur 60 cm, longueur 150 m, poids 100 g/m²
- Carton adhésif colorié en surface, en feuilles rectangulaires, format 100 cm x 70 cm, poids 200 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4811 Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 ou 4810 Papiers et cartons gommés ou adhésifs 48114900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4811
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481149
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48114900
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48114900
2006: 48114900
2007: 48114900

Changements en faveur de 48114900
2003: 48114910
2004: 48114900
2003: 48114990
2004: 48114900
2006: 48114900
2007: 48114900
2006: 48231900
2007: 48114900