Code SH 48162000 - papiers autocopiants non rectangulaires

Papiers dits 'autocopiants', présentés en rouleaux d'une largeur <= 36 cm ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, même conditionnés en boîtes (à l'excl. des papiers carbone et des papiers simil.)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papiers dits « autocopiants » en rouleaux, largeur 36 cm, non pliés, conditionnés en boîtes
- Papiers dits « autocopiants » découpés en forme ovale, conditionnés en boîtes
- Papiers dits « autocopiants » en rouleaux, largeur 36 cm, non pliés
- Papiers dits « autocopiants » découpés en forme triangulaire, conditionnés en boîtes

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4816 Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes 48162000 Papiers dits « autocopiants »

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4816
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48162000
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