Code SH 48232000 - papier et carton-filtre

Papier et carton-filtre, en bandes ou en rouleaux d'une largeur <= 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier-filtre en bandes, largeur 36 cm, découpé en forme circulaire (diamètre 20 cm)
- Carton-filtre en rouleaux, largeur 36 cm, épaisseur 0,5 mm
- Papier-filtre découpé en forme triangulaire (base 15 cm, hauteur 12 cm)
- Carton-filtre en bandes, largeur 36 cm, découpé en forme ovale (grand axe 25 cm, petit axe 15 cm)
- Papier-filtre en rouleaux, largeur 36 cm, grammage 80 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4823 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose 48232000 Papier et carton-filtre

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4823
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 482320
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48232000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48232000
2001: 48232000
➜
2002: 48232000

Changements en faveur de 48232000
2001: 48054000
➜
2002: 48232000
2001: 48232000
➜
2002: 48232000