Code SH 50030000 - déchets de soie uniquement

Déchets de soie, y.c. les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS DE SOIE : COCONS NON DÉVIDABLES (POIDS : 5 KG, TAILLE : VARIABLE)
- DÉCHETS DE SOIE : MORCEAUX DE FILS USAGÉS (POIDS : 2 KG, LONGUEUR MOYENNE : 10 CM)
- DÉCHETS DE SOIE : EFFILOCHÉS DE SOIE NATURELLE (POIDS : 3 KG, DIMENSIONS : VARIABLES)
- DÉCHETS DE SOIE : COCOONS ABÎMÉS NON UTILISABLES (POIDS : 4 KG, DIAMÈTRE MOYEN : 3 CM)
- DÉCHETS DE SOIE : FILS DE SOIE MÉLANGÉS AVEC IMPURETÉS (POIDS : 1,5 KG, LONGUEUR MOYENNE : 15 CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    50030000 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5003
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500300
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50030000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 50030000
2006: 50031000
2007: 50030000
2006: 50039000
2007: 50030000