Code SH 51062010 - laine ≥ 85% poils fins

Fils de laine cardée, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine, contenant >= 85% en poids de laine et de poils fins (non conditionnés pour la vente au détail)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- FILS DE LAINE CARDÉE, CONTENANT 85 % EN POIDS DE LAINE ET 15 % EN POIDS DE POILS FINS (NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, LONGUEUR : 500 M, POIDS : 200 G)
- FILS DE LAINE CARDÉE, CONTENANT 90 % EN POIDS DE LAINE ET 10 % EN POIDS DE POILS FINS (NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, LONGUEUR : 300 M, POIDS : 150 G)
- FILS DE LAINE CARDÉE, CONTENANT 87 % EN POIDS DE LAINE ET 13 % EN POIDS DE POILS FINS (NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, LONGUEUR : 400 M, POIDS : 180 G)
- FILS DE LAINE CARDÉE, CONTENANT 88 % EN POIDS DE LAINE ET 12 % EN POIDS DE POILS FINS (NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, LONGUEUR : 600 M, POIDS : 250 G)
- FILS DE LAINE CARDÉE, CONTENANT 86 % EN POIDS DE LAINE ET 14 % EN POIDS DE POILS FINS (NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, LONGUEUR : 450 M, POIDS : 210 G)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5106 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail 510620 Contenant moins de 85 % en poids de laine 51062010 Contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5106
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51062010
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 51062010
1998: 51062011
1999: 51062010
1998: 51062019
1999: 51062010