Code SH 51072091 - écrus, laine ≤85%

Fils de laine peignée, écrus, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques discontinues ainsi que des fils contenant >= 85% en poids de laine et de poils fins)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- FILS DE LAINE PEIGNÉE, ÉCRUS, CONTENANT 70 % EN POIDS DE LAINE ET 15 % DE POILS FINS (TOTAL = 85 %)
- FILS DE LAINE PEIGNÉE, ÉCRUS, CONTENANT 60 % EN POIDS DE LAINE ET 20 % DE POILS FINS (TOTAL = 80 %)
- FILS DE LAINE PEIGNÉE, ÉCRUS, CONTENANT 50 % EN POIDS DE LAINE ET 25 % DE POILS FINS (TOTAL = 75 %)
- FILS DE LAINE PEIGNÉE, ÉCRUS, CONTENANT 65 % EN POIDS DE LAINE ET 10 % DE POILS FINS (TOTAL = 75 %)
- FILS DE LAINE PEIGNÉE, ÉCRUS, CONTENANT 55 % EN POIDS DE LAINE ET 15 % DE POILS FINS (TOTAL = 70 %)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5107 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail 510720 Contenant moins de 85 % en poids de laine Contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins Autres Mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques discontinues Autrement mélangés 51072091 écrus 51072099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5107
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510720
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51072091
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07