Code SH 51091010 - laine boules 125-500g

Fils de laine ou de poils fins, contenant >= 85% en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail, en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un poids > 125 g mais <= 500 g

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- BOULE DE LAINE (86 % LAINE, 14 % FIBRES SYNTHÉTIQUES, 300 G)
- PELOTE DE POILS FIN (88 % POILS DE CHÈVRE, 12 % SOIE, 450 G)
- ÉCHEVEAU DE LAINE (90 % LAINE, 10 % CACHEMIRE, 250 G)
- ÉCHEVETTE DE POILS FIN (87 % ALPAGA, 13 % MOHAIR, 400 G)
- BOULE DE LAINE (89 % LAINE, 11 % POLYESTER, 200 G)
- PELOTE DE POILS FIN (91 % ANGORA, 9 % NYLON, 350 G)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5109 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 510910 Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins 51091010 En boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g 51091090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5109
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510910
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51091010
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0927/12