Code SH 51099000 - fils laine <85% détail

Fils de laine ou de poils fins, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fil de laine (60%) et acrylique (40%), conditionné en pelote (100 g)
- Fil de poils fins (70%) et polyester (30%), conditionné en bobine (200 m)
- Fil de laine (75%) et nylon (25%), conditionné en écheveau (150 g)
- Fil de poils fins (80%) et viscose (20%), conditionné en pelote (50 g)
- Fil de laine (65%) et coton (35%), conditionné en bobine (300 m)
- Fil de poils fins (72%) et polyamide (28%), conditionné en écheveau (120 g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5109 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 51099000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5109
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510990
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51099000
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 51099000
2008: 51099010
2009: 51099000
2008: 51099090
2009: 51099000