Code SH 51119010 - tissus laine soie 10%

Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, contenant en poids > 10% au total de soie ou de déchets de soie (à l'excl. des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu de laine cardée contenant 12 % de soie (poids total : 450 g/m², largeur : 150 cm).
- Tissu de poils fins cardés avec 15 % de déchets de soie (poids total : 320 g/m², largeur : 140 cm).
- Tissu de laine cardée mélangé à 11 % de soie (poids total : 500 g/m², largeur : 160 cm).
- Tissu de poils fins cardés contenant 13 % de déchets de soie (poids total : 400 g/m², largeur : 155 cm).
- Tissu de laine cardée avec 14 % de soie (poids total : 480 g/m², largeur : 145 cm).
- Tissu de poils fins cardés mélangé à 16 % de déchets de soie (poids total : 350 g/m², largeur : 148 cm).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5111 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés 511190 Autres 51119010 Contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5111
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511190
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51119010
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12