Code SH 51119098 - tissus laine >300 g/m²

Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids > 300 g/m² (à l’excl. des tissus contenant en poids > 10 % au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie, ainsi que des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TISSU DE LAINE CARDÉE, POIDS 350 G/M², CONTENANT 70 % DE LAINE ET 30 % DE COTON
- TISSU DE POILS FINS CARDÉS, POIDS 400 G/M², COMPOSÉ À 80 % DE POILS ET 20 % DE FIBRES NATURELLES
- TISSU DE LAINE CARDÉE, POIDS 320 G/M², CONTENANT 90 % DE LAINE ET 10 % DE FIBRES VÉGÉTALES
- TISSU DE POILS FINS CARDÉS, POIDS 310 G/M², COMPOSÉ À 85 % DE POILS ET 15 % DE FIBRES ANIMALES
- TISSU DE LAINE CARDÉE, POIDS 380 G/M², CONTENANT 95 % DE LAINE ET 5 % DE FIBRES MINÉRALES

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5111 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés 511190 Autres Autres 51119091 D'un poids n'excédant pas 300 g/m² 51119098 D'un poids excédant 300 g/m²

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5111
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511190
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51119098
2013-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 51119098
2012: 51119093
2013: 51119098
2012: 51119099
2013: 51119098