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Code SH 51122000 - tissus laine synthétique mélangés
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu de laine peignée (60%) mélangé avec des filaments synthétiques (40%), poids 300 g/m², largeur 150 cm
- Tissu de poils fins peignés (70%) mélangé avec des filaments artificiels (30%), poids 250 g/m², largeur 140 cm
- Tissu de laine peignée (50%) mélangé avec des filaments synthétiques (50%), poids 280 g/m², largeur 160 cm
- Tissu de poils fins peignés (65%) mélangé avec des filaments synthétiques (35%), poids 320 g/m², largeur 145 cm
- Tissu de laine peignée (55%) mélangé avec des filaments artificiels (45%), poids 290 g/m², largeur 155 cm
- Tissu de poils fins peignés (70%) mélangé avec des filaments artificiels (30%), poids 250 g/m², largeur 140 cm
- Tissu de laine peignée (50%) mélangé avec des filaments synthétiques (50%), poids 280 g/m², largeur 160 cm
- Tissu de poils fins peignés (65%) mélangé avec des filaments synthétiques (35%), poids 320 g/m², largeur 145 cm
- Tissu de laine peignée (55%) mélangé avec des filaments artificiels (45%), poids 290 g/m², largeur 155 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5112
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511220
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51122000
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14