Code SH 51123080 - tissus laine >200 g/m²

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues, d’un poids > 200 g/m² (à l’excl. des tissus pour usages techniques du n° 5911)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu de laine peignée (70%) mélangé avec polyester (30%), poids : 250 g/m²
- Tissu de poils fins peignés (60%) mélangé avec acrylique (40%), poids : 300 g/m²
- Tissu de laine peignée (80%) mélangé avec viscose (20%), poids : 220 g/m²
- Tissu de poils fins peignés (50%) mélangé avec nylon (50%), poids : 280 g/m²
- Tissu de laine peignée (65%) mélangé avec polyamide (35%), poids : 310 g/m²
- Tissu de poils fins peignés (75%) mélangé avec modacrylique (25%), poids : 240 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5112 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés 511230 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues 51123010 D'un poids n'excédant pas 200 g/m² 51123080 D'un poids excédant 200 g/m²

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5112
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511230
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51123080
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 51123080
2012: 51123030
2013: 51123080
2012: 51123090
2013: 51123080