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Code SH 51129010 - tissus laine soie >10%
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, contenant en poids > 10% au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie (à l'excl. des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu de laine peignée contenant 12 % de soie (poids total : 1,5 kg/m²)
- Tissu de poils fins peignés avec 15 % de déchets de soie (largeur : 150 cm, poids : 800 g/m²)
- Tissu de laine peignée mélangé à 11 % de bourrette de soie (longueur : 10 m, poids total : 12 kg)
- Tissu de poils fins peignés contenant 13 % de soie et 5 % de déchets de soie (poids : 1,2 kg/m², largeur : 140 cm)
- Tissu de laine peignée avec 18 % de bourrette de soie (poids total : 9 kg, longueur : 8 m)
- Tissu de poils fins peignés contenant 20 % de soie (largeur : 160 cm, poids : 1,4 kg/m²)
- Tissu de poils fins peignés avec 15 % de déchets de soie (largeur : 150 cm, poids : 800 g/m²)
- Tissu de laine peignée mélangé à 11 % de bourrette de soie (longueur : 10 m, poids total : 12 kg)
- Tissu de poils fins peignés contenant 13 % de soie et 5 % de déchets de soie (poids : 1,2 kg/m², largeur : 140 cm)
- Tissu de laine peignée avec 18 % de bourrette de soie (poids total : 9 kg, longueur : 8 m)
- Tissu de poils fins peignés contenant 20 % de soie (largeur : 160 cm, poids : 1,4 kg/m²)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5112
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51129010
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12