Code SH 52021000 - déchets de fils de coton

Déchets de fils de coton
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS DE FILS DE COTON (POIDS : 25 KG, LONGUEUR : 5 CM, COULEUR : BLANC)
- DÉCHETS DE FILS DE COTON (POIDS : 10 KG, LONGUEUR : 3 CM, COULEUR : BLEU)
- DÉCHETS DE FILS DE COTON (POIDS : 15 KG, LONGUEUR : 7 CM, COULEUR : VERT)
- DÉCHETS DE FILS DE COTON (POIDS : 30 KG, LONGUEUR : 4 CM, COULEUR : ROUGE)
- DÉCHETS DE FILS DE COTON (POIDS : 20 KG, LONGUEUR : 6 CM, COULEUR : JAUNE)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 52021000 Déchets de fils

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5202
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520210
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52021000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06