Code SH 52029100 - effilochés de coton

Effilochés de coton

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- EFFILOCHÉS DE COTON (TAILLE MOYENNE : 5 À 10 CM, POIDS : 500 KG PAR LOT)
- EFFILOCHÉS DE COTON (TAILLE : 2 À 7 CM, POIDS : 300 KG PAR LOT)
- EFFILOCHÉS DE COTON (TAILLE : 3 À 8 CM, POIDS : 750 KG PAR LOT)
- EFFILOCHÉS DE COTON (TAILLE : 4 À 12 CM, POIDS : 1 000 KG PAR LOT)
- EFFILOCHÉS DE COTON (TAILLE : 6 À 15 CM, POIDS : 250 KG PAR LOT)
- EFFILOCHÉS DE COTON (TAILLE : 1 À 5 CM, POIDS : 400 KG PAR LOT)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) Autres 52029100 Effilochés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5202
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520291
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52029100
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06