Code SH 52029900 - déchets de coton exclusifs

Déchets de coton (à l'excl. des déchets de fils et des effilochés)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de coton (poids moyen : 500 kg, taille : compactés en balles de 1 m³)
- Déchets de coton (provenance : usine textile, conditionnement : sacs de 25 kg)
- Déchets de coton (couleur : blanc naturel, métrique : humidité inférieure à 10%)
- Déchets de coton (type : fibres courtes, destination : recyclage industriel)
- Déchets de coton (condition : propres et non contaminés, poids total : 2 tonnes)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) Autres 52029900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5202
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520299
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52029900
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06