Code SH 52041100 - fils coton >=85% poids

Fils à coudre de coton, contenant >= 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- FILS À COUDRE DE COTON, CONTENANT 90 % EN POIDS DE COTON (PAR BOÎTE DE 100 MÈTRES, POIDS NET DE 50 GRAMMES)
- FILS À COUDRE DE COTON, CONTENANT 88 % EN POIDS DE COTON (PAR ÉCHEVEAU DE 200 MÈTRES, POIDS NET DE 100 GRAMMES)
- FILS À COUDRE DE COTON, CONTENANT 92 % EN POIDS DE COTON (PAR BOÎTE DE 500 MÈTRES, POIDS NET DE 250 GRAMMES)
- FILS À COUDRE DE COTON, CONTENANT 86 % EN POIDS DE COTON (PAR ÉCHEVEAU DE 150 MÈTRES, POIDS NET DE 75 GRAMMES)
- FILS À COUDRE DE COTON, CONTENANT 89 % EN POIDS DE COTON (PAR BOÎTE DE 300 MÈTRES, POIDS NET DE 150 GRAMMES)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    5204 Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail Non conditionnés pour la vente au détail 52041100 Contenant au moins 85 % en poids de coton

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5204
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520411
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52041100
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15