Code SH 52042000 - fils coton détail

Fils à coudre de coton, conditionnés pour la vente au détail
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- FILS À COUDRE DE COTON, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (BOBINE DE 100 MÈTRES, POIDS 50G)
- FILS À COUDRE DE COTON, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (BOBINE DE 200 MÈTRES, POIDS 100G)
- FILS À COUDRE DE COTON, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (BOBINE DE 500 MÈTRES, POIDS 250G)
- FILS À COUDRE DE COTON, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (BOBINE DE 300 MÈTRES, POIDS 150G)
- FILS À COUDRE DE COTON, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (BOBINE DE 150 MÈTRES, POIDS 75G)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    5204 Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail 52042000 Conditionnés pour la vente au détail

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5204
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520420
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52042000
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12