Code SH 52081299 - toile coton >165 cm

Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids > 130 g/m² mais <= 200 g/m², d'une largeur > 165 cm

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu de coton écru, armure toile, 86% coton, poids 140 g/m², longueur 170 cm
- Tissu de coton écru, armure toile, 88% coton, poids 150 g/m², longueur 180 cm
- Tissu de coton écru, armure toile, 90% coton, poids 160 g/m², longueur 166 cm
- Tissu de coton écru, armure toile, 87% coton, poids 145 g/m², longueur 172 cm
- Tissu de coton écru, armure toile, 89% coton, poids 155 g/m², longueur 168 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5208 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m² écrus 520812 à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² mais n'excédant pas 130 g/m², d'une largeur à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m², d'une largeur 52081296 N'excédant pas 165 cm 52081299 Excédant 165 cm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5208
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520812
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52081299
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12