Code SH 52084100 - coton toile ≤100g/m²

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids <= 100 g/m²

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TISSU DE COTON À ARMURE TOILE, CONTENANT 90 % DE COTON, POIDS DE 95 G/M², EN FILS BLEUS
- TISSU DE COTON À ARMURE TOILE, CONTENANT 88 % DE COTON, POIDS DE 85 G/M², EN FILS ROUGES
- TISSU DE COTON À ARMURE TOILE, CONTENANT 87 % DE COTON, POIDS DE 92 G/M², EN FILS VERTS
- TISSU DE COTON À ARMURE TOILE, CONTENANT 86 % DE COTON, POIDS DE 98 G/M², EN FILS JAUNES
- TISSU DE COTON À ARMURE TOILE, CONTENANT 89 % DE COTON, POIDS DE 80 G/M², EN FILS NOIRS
- TISSU DE COTON À ARMURE TOILE, CONTENANT 85 % DE COTON, POIDS DE 100 G/M², EN FILS BLANCS

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5208 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m² En fils de diverses couleurs 52084100 à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m²

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5208
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520841
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52084100
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12