Code SH 52084200 - toile coton >100g/m²

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure toile, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids > 100 g/m² mais <= 200 g/m²

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissus de coton, en fils multicolores, à armure toile, contenant 88 % de coton, dun poids de 120 g/m²
- Tissus de coton, en fils bleus et jaunes, à armure toile, contenant 90 % de coton, dun poids de 150 g/m²
- Tissus de coton, en fils rouges et verts, à armure toile, contenant 86 % de coton, dun poids de 110 g/m²
- Tissus de coton, en fils noirs et blancs, à armure toile, contenant 92 % de coton, dun poids de 180 g/m²
- Tissus de coton, en fils violets et oranges, à armure toile, contenant 89 % de coton, dun poids de 130 g/m²
- Tissus de coton, en fils gris et roses, à armure toile, contenant 87 % de coton, dun poids de 160 g/m²
- Tissus de coton, en fils marrons et beiges, à armure toile, contenant 91 % de coton, dun poids de 140 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5208 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m² En fils de diverses couleurs 52084200 à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m²

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5208
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520842
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52084200
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12