Code SH 53013000 - étoupes et déchets lin

Étoupes et déchets de lin, y.c. les déchets de fils et les effilochés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Étoupes de lin (poids : 5 kg, conditionné en balles)
- Déchets de lin effilochés (longueur moyenne des fibres : 10 cm)
- Déchets de fils de lin (poids : 2 kg, en vrac)
- Étoupes de lin non triées (poids : 8 kg, emballées en sacs)
- Effilochés de lin (poids : 3 kg, conditionné en ballots)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5301 Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés) 53013000 Étoupes et déchets de lin

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5301
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530130
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53013000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 53013000
2008: 53013010
2009: 53013000
2008: 53013090
2009: 53013000