Code SH 53061050 - fils de lin < 277,8 décitex

Fils de lin simples, titrant < 277,8 décitex [> 36 numéros métriques] (non conditionnés pour la vente au détail)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

1. FILS DE LIN SIMPLES TITRANT 35 NUMÉROS MÉTRIQUES (PONDÉRÉS À 277,5 DÉCITEX, LONGUEUR STANDARD DE 1000 MÈTRES)
2. FILS DE LIN SIMPLES TITRANT 34 NUMÉROS MÉTRIQUES (PONDÉRÉS À 277,0 DÉCITEX, LONGUEUR STANDARD DE 1000 MÈTRES)
3. FILS DE LIN SIMPLES TITRANT 33 NUMÉROS MÉTRIQUES (PONDÉRÉS À 276,5 DÉCITEX, LONGUEUR STANDARD DE 1000 MÈTRES)
4. FILS DE LIN SIMPLES TITRANT 32 NUMÉROS MÉTRIQUES (PONDÉRÉS À 276,0 DÉCITEX, LONGUEUR STANDARD DE 1000 MÈTRES)
5. FILS DE LIN SIMPLES TITRANT 31 NUMÉROS MÉTRIQUES (PONDÉRÉS À 275,5 DÉCITEX, LONGUEUR STANDARD DE 1000 MÈTRES)
6. FILS DE LIN SIMPLES TITRANT 30 NUMÉROS MÉTRIQUES (PONDÉRÉS À 275,0 DÉCITEX, LONGUEUR STANDARD DE 1000 MÈTRES)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5306 Fils de lin 530610 Simples Non conditionnés pour la vente au détail 53061010 Titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros métriques) 53061030 Titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant pas 36 numéros métriques) 53061050 Titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5306
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530610
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53061050
1988-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12