Code SH 53082010 - fils de chanvre non conditionnés

Fils de chanvre, non conditionnés pour la vente au détail
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils de chanvre en bobines (poids : 5 kg, diamètre : 0,5 mm, longueur : 500 m)
- Fils de chanvre en écheveaux (poids : 2 kg, longueur : 200 m)
- Fils de chanvre en balles (poids : 10 kg, diamètre : 1 mm, longueur : 1000 m)
- Fils de chanvre en rouleaux (poids : 7 kg, diamètre : 0,8 mm, longueur : 700 m)
- Fils de chanvre en cônes (poids : 3 kg, diamètre : 0,6 mm, longueur : 300 m)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    5308 Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier 530820 Fils de chanvre 53082010 Non conditionnés pour la vente au détail 53082090 Conditionnés pour la vente au détail

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5308
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530820
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53082010
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12