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Code SH 53092900 - tissus lin <85% colorés
Tissus de lin, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de lin, teints ou en fils de diverses couleurs ou imprimés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- TISSU DE LIN (70 % LIN, 30 % COTON), TEINT EN FILS DE COULEUR BLEUE, 150 G/M², LARGEUR 140 CM
- TISSU DE LIN (80 % LIN, 20 % POLYESTER), IMPRIMÉ MOTIF FLORAL, 200 G/M², LARGEUR 160 CM
- TISSU DE LIN (75 % LIN, 25 % LAINE), TEINT EN FILS DE COULEUR VERTE, 180 G/M², LARGEUR 150 CM
- TISSU DE LIN (65 % LIN, 35 % SOIE), IMPRIMÉ MOTIF GÉOMÉTRIQUE, 170 G/M², LARGEUR 145 CM
- TISSU DE LIN (72 % LIN, 28 % VISCOSE), TEINT EN FILS DE COULEUR ROUGE, 190 G/M², LARGEUR 155 CM
- TISSU DE LIN (78 % LIN, 22 % COTON), IMPRIMÉ MOTIF RAYÉ, 160 G/M², LARGEUR 165 CM
- TISSU DE LIN (80 % LIN, 20 % POLYESTER), IMPRIMÉ MOTIF FLORAL, 200 G/M², LARGEUR 160 CM
- TISSU DE LIN (75 % LIN, 25 % LAINE), TEINT EN FILS DE COULEUR VERTE, 180 G/M², LARGEUR 150 CM
- TISSU DE LIN (65 % LIN, 35 % SOIE), IMPRIMÉ MOTIF GÉOMÉTRIQUE, 170 G/M², LARGEUR 145 CM
- TISSU DE LIN (72 % LIN, 28 % VISCOSE), TEINT EN FILS DE COULEUR ROUGE, 190 G/M², LARGEUR 155 CM
- TISSU DE LIN (78 % LIN, 22 % COTON), IMPRIMÉ MOTIF RAYÉ, 160 G/M², LARGEUR 165 CM
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5309
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530929
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53092900
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 53092900
1998:
53092910
➜
1999:
53092900
1998:
53092990
➜
1999:
53092900