Code SH 54073000 - tissus synthétiques note 9

Tissus de fils de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TISSU EN POLYESTER THERMOSOUDÉ, CONSTITUÉ DE NAPPES DE FILS PARALLÉLISÉS SUPERPOSÉS À ANGLE DROIT (POIDS : 120 G/M², LARGEUR : 150 CM)
- TISSU EN POLYAMIDE OBTENU À PARTIR DE MONOFILAMENTS DU N° 5404, FIXÉ PAR UN LIANT (POIDS : 90 G/M², ÉPAISSEUR : 0,5 MM)
- TISSU EN ACRYLIQUE THERMOSOUDÉ, CONSTITUÉ DE NAPPES DE FILS CROISÉS À ANGLE AIGU (POIDS : 110 G/M², LARGEUR : 140 CM)
- TISSU EN POLYPROPYLÈNE OBTENU À PARTIR DE MONOFILAMENTS DU N° 5404, FIXÉ PAR THERMOSOUDAGE (POIDS : 100 G/M², ÉPAISSEUR : 0,4 MM)
- TISSU EN NYLON CONSTITUÉ DE NAPPES DE FILS PARALLÉLISÉS SUPERPOSÉS À ANGLE DROIT, FIXÉ PAR UN LIANT (POIDS : 95 G/M², LARGEUR : 160 CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5407 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 5404 54073000 « Tissus » visés à la note 9 de la section XI

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 54
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5407
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 540730
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 54073000
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2583/22
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2023-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2583/22