Code SH 55052000 - déchets fibres artificielles

Déchets de fibres artificielles, y.c. les blousses, les déchets de fils et les effilochés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS DE FIBRES ARTIFICIELLES SOUS FORME DE BOUSSES (POIDS: 25 KG, TAILLE: MORCEAUX DE 10 À 20 CM)
- DÉCHETS DE FILS ARTIFICIELS (LONGUEUR: 5 À 15 CM, DIAMÈTRE: 0,5 À 2 MM)
- EFFILOCHÉS DE FIBRES ARTIFICIELLES (POIDS: 15 KG, TAILLE: MORCEAUX DE 5 À 30 CM)
- DÉCHETS DE FIBRES ARTIFICIELLES MÉLANGEES (POIDS: 30 KG, TAILLE: MORCEAUX DE 10 À 25 CM)
- DÉCHETS DE FIBRES ARTIFICIELLES ISSUES DE FILATURES (POIDS: 20 KG, TAILLE: MORCEAUX DE 8 À 22 CM)
- DÉCHETS DE FIBRES ARTIFICIELLES SOUS FORME DE CHUTES (POIDS: 10 KG, TAILLE: MORCEAUX DE 5 À 15 CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés) 55052000 De fibres artificielles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550520
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55052000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06