Code SH 55163200 - tissus teints fibres artificielles

Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu teint, en viscose (65 %), mélangé avec de la laine (35 %), poids : 250 g/m²
- Tissu teint, en acrylique (70 %), mélangé avec des poils fins (30 %), taille : 150 cm de largeur
- Tissu teint, en polyamide (60 %), mélangé avec de la laine (40 %), poids : 300 g/m²
- Tissu teint, en polyester (75 %), mélangé avec des poils fins (25 %), taille : 140 cm de largeur
- Tissu teint, en modacrylique (68 %), mélangé avec de la laine (32 %), poids : 280 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5516 Tissus de fibres artificielles discontinues Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 55163200 Teints

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551632
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55163200
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14