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Code SH 55163200 - tissus teints fibres artificielles
Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu teint, en viscose (65 %), mélangé avec de la laine (35 %), poids : 250 g/m²
- Tissu teint, en acrylique (70 %), mélangé avec des poils fins (30 %), taille : 150 cm de largeur
- Tissu teint, en polyamide (60 %), mélangé avec de la laine (40 %), poids : 300 g/m²
- Tissu teint, en polyester (75 %), mélangé avec des poils fins (25 %), taille : 140 cm de largeur
- Tissu teint, en modacrylique (68 %), mélangé avec de la laine (32 %), poids : 280 g/m²
- Tissu teint, en acrylique (70 %), mélangé avec des poils fins (30 %), taille : 150 cm de largeur
- Tissu teint, en polyamide (60 %), mélangé avec de la laine (40 %), poids : 300 g/m²
- Tissu teint, en polyester (75 %), mélangé avec des poils fins (25 %), taille : 140 cm de largeur
- Tissu teint, en modacrylique (68 %), mélangé avec de la laine (32 %), poids : 280 g/m²
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551632
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55163200
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14