Code SH 55163400 - tissus imprimés fibres artificielles

Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu imprimé en viscose (70%) et laine (30%), poids 200 g/m², largeur 150 cm
- Tissu imprimé en acrylique (65%) et poils fins (35%), poids 180 g/m², largeur 140 cm
- Tissu imprimé en modal (60%) et laine (40%), poids 220 g/m², largeur 160 cm
- Tissu imprimé en rayonne (75%) et poils fins (25%), poids 190 g/m², largeur 145 cm
- Tissu imprimé en acétate (80%) et laine (20%), poids 210 g/m², largeur 155 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5516 Tissus de fibres artificielles discontinues Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 55163400 Imprimés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551634
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55163400
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14