Code SH 56012900 - ouates textiles et artificielles

Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (sauf produits en coton ou fibres synthétiques ou artificielles; serviettes et tampons hygiéniques; couches pour bébés et articles hygiéniques simil.; produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques; produits conditionnés pour vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires; produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de détergents, etc.)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ouate de fibres textiles naturelles (poids : 500 g, dimensions : 30 cm x 30 cm, épaisseur : 2 cm)
- Ouate de fibres artificielles (poids : 1 kg, dimensions : 50 cm x 50 cm, épaisseur : 3 cm)
- Ouate de soie naturelle (poids : 300 g, dimensions : 20 cm x 20 cm, épaisseur : 1,5 cm)
- Ouate de laine vierge (poids : 800 g, dimensions : 40 cm x 40 cm, épaisseur : 2,5 cm)
- Ouate de fibres végétales (poids : 600 g, dimensions : 25 cm x 25 cm, épaisseur : 2 cm)
- Ouate de fibres animales (poids : 400 g, dimensions : 15 cm x 15 cm, épaisseur : 1 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5601 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles Ouates de matières textiles et articles en ces ouates 56012900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5601
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560129
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56012900
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06