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Code SH 56022900 - feutres textiles non traités
Feutres, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés (à l'excl. des feutres de laine ou de poils fins, des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- FEUTRES EN FIBRES SYNTHÉTIQUES (PESANT 200 G/M², LARGEUR 150 CM, NON IMPRÉGNÉS)
- FEUTRES EN COTON (PESANT 180 G/M², ÉPAISSEUR 2 MM, NON ENDUITS)
- FEUTRES EN POLYESTER (LARGEUR 120 CM, LONGUEUR 50 M, NON RECOUVERTS)
- FEUTRES EN FIBRES VÉGÉTALES (PESANT 250 G/M², NON STRATIFIÉS)
- FEUTRES EN FIBRES DE VERRE (DENSITÉ 300 G/M², NON IMPRÉGNÉS)
- FEUTRES EN FIBRES MÉLANGÉES (PESANT 220 G/M², ÉPAISSEUR 3 MM, NI ENDUITS NI RECOUVERTS)
- FEUTRES EN COTON (PESANT 180 G/M², ÉPAISSEUR 2 MM, NON ENDUITS)
- FEUTRES EN POLYESTER (LARGEUR 120 CM, LONGUEUR 50 M, NON RECOUVERTS)
- FEUTRES EN FIBRES VÉGÉTALES (PESANT 250 G/M², NON STRATIFIÉS)
- FEUTRES EN FIBRES DE VERRE (DENSITÉ 300 G/M², NON IMPRÉGNÉS)
- FEUTRES EN FIBRES MÉLANGÉES (PESANT 220 G/M², ÉPAISSEUR 3 MM, NI ENDUITS NI RECOUVERTS)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5602
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560229
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56022900
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56022900
2004:
56022910
➜
2005:
56022900
2004:
56022990
➜
2005:
56022900