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Code SH 56029000 - feutres imprégnés, enduits, stratifiés
Feutres, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (à l'excl. des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feutres imprégnés de résine (épaisseur : 2 mm, poids : 150 g/m²)
- Feutres enduits de latex (largeur : 1 m, longueur : 10 m)
- Feutres recouverts de PVC (épaisseur : 3 mm, poids : 200 g/m²)
- Feutres stratifiés avec film polyester (largeur : 1,5 m, longueur : 5 m)
- Feutres enduits de silicone (épaisseur : 1,5 mm, poids : 120 g/m²)
- Feutres imprégnés de polyuréthane (largeur : 2 m, longueur : 8 m)
- Feutres enduits de latex (largeur : 1 m, longueur : 10 m)
- Feutres recouverts de PVC (épaisseur : 3 mm, poids : 200 g/m²)
- Feutres stratifiés avec film polyester (largeur : 1,5 m, longueur : 5 m)
- Feutres enduits de silicone (épaisseur : 1,5 mm, poids : 120 g/m²)
- Feutres imprégnés de polyuréthane (largeur : 2 m, longueur : 8 m)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5602
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560290
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56029000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07