Code SH 58062000 - rubanerie élastique tissée

Rubanerie, tissée, en matières textiles, contenant en poids >= 5% de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, d'une largeur <= 30 cm (à l'excl. de la rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge ainsi que les étiquettes, écussons et articles simil.)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ruban en polyester tissé, contenant 6 % de fils délastomères, dune largeur de 25 cm
- Ruban en nylon, contenant 7 % de fils de caoutchouc, dune largeur de 20 cm
- Ruban en coton tissé, contenant 5,5 % de fils délastomères, dune largeur de 15 cm
- Ruban en polypropylène, contenant 8 % de fils de caoutchouc, dune largeur de 10 cm
- Ruban en viscose tissée, contenant 6,2 % de fils délastomères, dune largeur de 18 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5806 Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) 58062000 Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5806
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580620
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58062000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15