Code SH 58063100 - rubans coton <= 30 cm

Rubanerie, tissée, de coton, d'une largeur <= 30 cm, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- RUBANS DE COTON, SANS TRAME, EN FILS PARALLÉLISÉS ET ENCOLLÉS (BOLDUCS), LARGEUR DE 25 CM, POIDS DE 10 G/M²
- RUBANERIE TISSÉE EN COTON, LARGEUR DE 20 CM, UTILISÉE POUR LEMBALLAGE, POIDS DE 15 G/M²
- RUBANS DE COTON, SANS TRAME, LARGEUR DE 15 CM, COLORÉS, POIDS DE 12 G/M²
- RUBANERIE TISSÉE EN COTON, LARGEUR DE 10 CM, DESTINÉE À LA DÉCORATION, POIDS DE 8 G/M²
- RUBANS DE COTON, SANS TRAME, EN FILS PARALLÉLISÉS ET ENCOLLÉS (BOLDUCS), LARGEUR DE 30 CM, POIDS DE 18 G/M²
- RUBANERIE TISSÉE EN COTON, LARGEUR DE 5 CM, UTILISÉE POUR LA CRÉATION DE BOUCLES, POIDS DE 5 G/M²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5806 Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) Autre rubanerie 58063100 De coton

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5806
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580631
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58063100
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 58063100
1998: 58063110
1999: 58063100
1998: 58063190
1999: 58063100