Code SH 58064000 - rubans sans trame encollés

Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés [bolducs], d'une largeur <= 30 cm

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ruban sans trame, en fibres parallélisés et encollés (bolducs), dune largeur de 15 cm
- Ruban sans trame, en fils parallélisés et encollés (bolducs), dune largeur de 25 cm
- Ruban sans trame, en fibres parallélisés et encollés (bolducs), dune largeur de 10 cm
- Ruban sans trame, en fils parallélisés et encollés (bolducs), dune largeur de 30 cm
- Ruban sans trame, en fibres parallélisés et encollés (bolducs), dune largeur de 20 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5806 Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) 58064000 Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5806
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580640
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58064000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0904/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06