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Code SH 58110000 - textiles matelassés en pièces
Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement (à l'excl. des broderies du n° 5810 ainsi que des articles de literie ou d'ameublement rembourrés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Couverture matelassée en pièce (150 cm x 200 cm, 3 couches de coton, rembourrage en fibres synthétiques).
- Panneau textile matelassé pour décoration murale (100 cm x 100 cm, 2 couches de polyester, cloisonnement par piqûre).
- Tissu matelassé pour vêtement (en pièce, 5 couches de soie, rembourrage en duvet doie, capitonnage).
- Nappe matelassée (120 cm x 120 cm, 4 couches de lin, rembourrage en ouate, piqûre en losange).
- Housse matelassée pour accessoire (50 cm x 70 cm, 2 couches de coton, rembourrage en mousse, cloisonnement par couture).
- Tissu matelassé pour sac (en pièce, 3 couches de nylon, rembourrage en fibres recyclées, piqûre diagonale).
- Panneau textile matelassé pour décoration murale (100 cm x 100 cm, 2 couches de polyester, cloisonnement par piqûre).
- Tissu matelassé pour vêtement (en pièce, 5 couches de soie, rembourrage en duvet doie, capitonnage).
- Nappe matelassée (120 cm x 120 cm, 4 couches de lin, rembourrage en ouate, piqûre en losange).
- Housse matelassée pour accessoire (50 cm x 70 cm, 2 couches de coton, rembourrage en mousse, cloisonnement par couture).
- Tissu matelassé pour sac (en pièce, 3 couches de nylon, rembourrage en fibres recyclées, piqûre diagonale).
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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58110000
Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du no 5810
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5811
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 581100
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58110000
2025-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87