Code SH 59011000 - tissus enduits reliure cartonnage

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages simil.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu de coton enduit de colle (150 g/m²) utilisé pour la reliure de livres.
- Tissu polyester enduit de matière amylacée (120 g/m²) destiné au cartonnage.
- Tissu de lin enduit de colle (200 g/m²) pour la gainerie de meubles.
- Tissu synthétique enduit de matière amylacée (180 g/m²) utilisé pour la fabrication de boîtiers.
- Tissu de jute enduit de colle (160 g/m²) pour le renforcement de cartons.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5901 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie 59011000 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5901
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590110
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59011000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14