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Code SH 59039099 - tissus plastifiés hors pvc, polyuréthanne
Tissus enduits, recouverts ou stratifiés avec des matières plastiques autres que le poly[chlorure de vinyle] ou le polyuréthanne (sauf tissus dont la matière textile constitue l'endroit, nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de polyamides, polyesters ou rayonne viscose et tissus imprégnés ou enduits ayant le caractère de revêtements muraux ou bien enduits ou recouverts de matières plastiques et utilisés comme revêtements de sol)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu en polyester enduit de polyéthylène (largeur 150 cm, poids 250 g/m²).
- Tissu en coton stratifié avec du polypropylène (épaisseur 0,8 mm, poids 300 g/m²).
- Tissu en fibre de verre recouvert de résine époxy (largeur 120 cm, poids 400 g/m²).
- Tissu en polyamide enduit de silicone (largeur 140 cm, poids 220 g/m²).
- Tissu en rayonne stratifié avec du polyéthylène téréphtalate (PET) (largeur 160 cm, poids 280 g/m²).
- Tissu en acrylique enduit de polystyrène (épaisseur 1 mm, poids 320 g/m²).
- Tissu en coton stratifié avec du polypropylène (épaisseur 0,8 mm, poids 300 g/m²).
- Tissu en fibre de verre recouvert de résine époxy (largeur 120 cm, poids 400 g/m²).
- Tissu en polyamide enduit de silicone (largeur 140 cm, poids 220 g/m²).
- Tissu en rayonne stratifié avec du polyéthylène téréphtalate (PET) (largeur 160 cm, poids 280 g/m²).
- Tissu en acrylique enduit de polystyrène (épaisseur 1 mm, poids 320 g/m²).
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SL-
5903
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902
590390
Autres
Enduits, recouverts ou stratifiés
59039091
Avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plastique, la matière textile constituant l'endroit
59039099
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5903
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590390
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59039099
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06