Code SH 59049000 - revêtements sol textile exclus linoléums

Revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés (à l'excl. des linoléums)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Revêtement de sol en PVC appliqué sur un support textile (2 m x 3 m, épaisseur 3 mm)
- Tapis en caoutchouc recouvert dun enduit protecteur sur un support en polyester (1,5 m x 2 m, poids 4 kg)
- Revêtement de sol en polyuréthane appliqué sur un support en jute (2 m x 4 m, épaisseur 2,5 mm)
- Surface de sol en vinyle avec enduit sur un support en coton (1 m x 2 m, poids 2,5 kg)
- Revêtement de sol en résine acrylique sur un support en fibre de verre (3 m x 3 m, épaisseur 4 mm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5904 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés 59049000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5904
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590490
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59049000
2025-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 59049000
2001: 59049110
2002: 59049000
2001: 59049190
2002: 59049000
2001: 59049200
2002: 59049000