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Code SH 59061000 - rubans adhésifs <= 20 cm
Rubans adhésifs en tissus caoutchoutés, d'une largeur <= 20 cm (à l'excl. des rubans adhésifs imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Ruban adhésif en tissu caoutchouté, largeur 15 cm
- Ruban adhésif en tissu caoutchouté, largeur 10 cm
- Ruban adhésif en tissu caoutchouté, largeur 5 cm
- Ruban adhésif en tissu caoutchouté, largeur 18 cm
- Ruban adhésif en tissu caoutchouté, largeur 12 cm
- Ruban adhésif en tissu caoutchouté, largeur 10 cm
- Ruban adhésif en tissu caoutchouté, largeur 5 cm
- Ruban adhésif en tissu caoutchouté, largeur 18 cm
- Ruban adhésif en tissu caoutchouté, largeur 12 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5906
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590610
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59061000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 59061000
1998:
59061010
➜
1999:
59061000
1998:
59061090
➜
1999:
59061000