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Code SH 59113190 - tissus textiles <650g/m²

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines simil. [à pâte, à amiante-ciment, p.ex.], d'un poids < 650 g/m² (à l'excl. des tissus et feutres de soie ou de fibres synthétiques ou artificielles)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissus en fibres naturelles (lin, poids 500 g/m²) utilisés sur les machines à papier
- Feutres en laine (poids 600 g/m²) pour machines à pâte
- Tissus en coton (poids 450 g/m²) destinés aux machines à amiante-ciment
- Feutres en fibres végétales (poids 400 g/m²) pour machines similaires
- Tissus en fibres animales (poids 550 g/m²) utilisés dans lindustrie papetière

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

5911

Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 8 du présent chapitre

Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple)

591131

D'un poids au m² inférieur à 650 g

59113190

D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 59

58 Restrictions commerciales et politique

Position 5911

2 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 591131

5 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 59113190

1994-09-15

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 2658/87

2015-01-01

GSP - General arrangements (2020)

Tariff preference

Regulation 0978/12

2016-07-01